Le doctorat est le plus haut diplôme de l’enseignement supérieur. Il permet, grâce à une formation académique exigeante et d’excellence, d’obtenir une formation de niveau Bac+8.
Une grande partie de l’activité de recherche de l’université se réalise autour des thèses qui sont rédigées par les doctorants sur une durée moyenne de trois à quatre ans.
Afin de leur permettre de mener ses travaux de recherche, plusieurs dispositifs existent pour financer leur thèse.
Le contrat doctoral
Créé par le décret du 23 avril 2009 et modifié par le décret du 29 aout 2016 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche, le contrat doctoral de trois ans est proposé aux doctorants recrutés par les établissements publics d’enseignement supérieur, les organismes de recherche et la Région Normandie.
Le contrat doctoral assure une stabilité juridique et financière aux doctorants permettant un meilleur investissement dans les travaux de recherche et un meilleur taux de succès au doctorat.
- Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 3 ans qui permet à une université, un organisme de recherche public ou un autre établissement public de recruter un chercheur doctorant, pour réaliser ses travaux de recherche (thèse).
- Il peut avoir comme source de financement : établissement d’ESR (ex : allocations), collectivités territoriales appel à projets de type ANR, Europe, etc.
- Les doctorants contractuels dépendent du droit public régissant les agents non-titulaires de l’Etat.
Le contrat doctoral « handicap »
Le contrat doctoral spécifique « handicap » est ouvert au concours aux étudiants bénéficiant d’une reconnaissance RQTH dans le cadre d’une campagne annuelle d’attribution par le Ministère ou par les Universités.
Il vise à favoriser la poursuite d’études jusqu’au niveau le plus élevé pour les étudiants en situation de handicap, à créer un vivier de titulaires d’un doctorat pour répondre aux besoins de recrutement tant dans le milieu académique que dans les entreprises, encourager et soutenir les établissements d’enseignement supérieur à mettre en œuvre les dispositions issues des lois du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
La thèse CIFRE
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a confié à l’ANRT la mise en œuvre du dispositif Cifre. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d’emploi. Il repose sur l’association de quatre acteurs.
L’entreprise recrute en CDI ou CDD (articles D. 1242-3 & 6 du code du travail) un diplômé de niveau Master à qui elle confie une mission de recherche. Le salaire d’embauche est au moins égal à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l’objet de la thèse du salarié-doctorant.
Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l’école doctorale de rattachement du laboratoire.
Le doctorant consacre 100% de son temps, partagé entre l’entreprise et le laboratoire académique, à ses travaux de recherche. Il bénéficie d’une double formation académique et professionnelle.
L’ANRT contracte avec l’entreprise une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (Cifre) sur la base de laquelle une subvention est versée à l’entreprise. La subvention annuelle est portée à 14 000 € (non assujettie à la TVA). A cette subvention peut s’ajouter le crédit d’impôt recherche (CIR) Le crédit d’impôt recherche
L’entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la Cifre, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d’exercice du doctorant, les questions de confidentialité, propriété intellectuelle… Un rapport d’activité annuel, signé de l’entreprise, du laboratoire et du doctorant, est remis à l’ANRT.
Les contrats de recherche
Les unités de recherche peuvent financer des thèses sur leurs ressources propres obtenues dans le cadre de contrats de recherche avec un (ou plusieurs) partenaire public ou privé.
Les bourses gouvernementales
Le gouvernement français ou des gouvernements étrangers accordent des bourses d’études à des étudiants désireux poursuivre tout ou partie de leurs doctorats en France. (bourses des ambassades de France à l’étranger, bourses d’excellence Eiffel, bourses de l’Agence Universitaire de la Francophonie, bourses des gouvernements étrangers)
Autres financements
Des fondations, associations, institutions privées ou publiques, financent le travail de recherche de doctorants dans des problématiques qui les concernent.
Vous pouvez aussi consulter les sites des écoles doctorales, les unités de recherche de l’école doctorale concernée, CAMPUS France, EURAXESS .